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CGU - CGV

1. PREAMBULE – PARTIES – ACCEPTATION DES CGU - CGV

1.1 Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente (les « CGU - CGV ») sont conclues entre la société MOOVTOO, société par actions simplifiée au capital de 10.000 Euros dont le siège social est situé au 51 rue d’Alleray – 75015 Paris (« MOOVTOO ») et toute personne utilisant le Site ou l’Application (l’« Utilisateur » ou « Vous »), étant précisé que l’Utilisateur ne peut être un mineur.
1.2 Chaque utilisation du Site ou de l’Application par l’Utilisateur constitue l’acceptation ferme et sans réserve des CGU - CGV publiées sur le Site et l’Application.
1.3 MOOVTOO se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes CGU - CGV. Les modifications des CGU - CGV sont opposables aux Utilisateurs à compter de leur mise en ligne.
1.4 Les Utilisateurs peuvent manifester leur refus des CGU - CGV modifiées en se désinscrivant de l’Application selon les modalités prévues à l’article 12.2.

2. OBJET DES CGU - CGV

2.1 Les CGU - CGV ont pour objet de définir les conditions et modalités d’achat, via le site internet MOOVTOO.com et l’application mobile, de « Designs d’expérience touristique sur mesure », de « Circuits touristiques clef en main », de réservation en ligne d’activités diverses (culturelles, sportives...), de réservation de chambres d’hôtels et de réservation de tables dans des établissements dédiés à la restauration,
2.2 Les CGU - CGV peuvent être complétées ou modifiées, le cas échéant, par des conditions et modalités d'utilisation spécifiques propres à certaines fonctionnalités.
2.3 Les CGU - CGV n’ont pas pour objet de définir les conditions et modalités des Réservation et autres services proposés par les établissements répertoriés sur MOOVTOO et les Établissements Partenaires, auxquelles MOOVTOO est étrangère.

3. DEFINITIONS

Les termes commençant par une majuscule (qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel) ont les significations suivantes ou la signification qui leur est données dans le corps des présentes CGU - CGV :
« Application » désigne l’application mobile disponible sur Android et iPhone proposée aux Utilisateurs pour :
découvrir l’ensemble des Activités, Circuits, Lieux et Établissements répertoriées sur MOOVTOO, profiter des fonctionnalités de MOOVTOO : Guide augmenté, Notifications push avertissant d’activités à proximité susceptible d’intéresser l’utilisateur si celui-ci a activé la géolocalisation pour MOOVTOO et a renseigné ses préférences dans son profil utiliser les produits achetés sur MOOVTOO : Design d’expérience touristique sur mesure, Circuits clefs en main.

Afin d’utiliser toutes les fonctionnalités de l’Application et du site, un téléphone mobile (smartphone Android ou iPhone) compatible avec l’Application est nécessaire, ainsi qu’un accès à Internet haut débit, et un abonnement téléphonique avec un accès à Internet.
« Utilisateur » désigne tout visiteur entrant sur la plateforme et consultant les contenus, qu’il décide ou non de procéder à un achat.
« Design d’Expérience Touristique sur Mesure » désigne la composition et le découpage d’une expérience touristique telle que proposée par MOOVTOO suite aux préférences et attentes exprimées par l’Utilisateur. Ce design n’implique pas de la part de MOOVTOO de réservation auprès des établissements et professionnels concernés.
« Package » ou « Expérience Touristique Clef en Main », ou « Circuit Clef en Main » désigne un produit touristique vendu via MOOVTOO. Ce produit peut être :

  • la propriété d’un professionnel qui choisit de vendre le produit via la Plateforme
  • la propriété de MOOVTOO
  • la propriété du Professionnel et de MOOVTOO à la fois, s’il s’agit d’une co-création de Produit.
« Panier de bienvenue » désigne une composition de produits locaux proposée aux utilisateurs qui en ont fait la demande lors de l’achat d’un « Design d’expérience touristique » sur mesure.
« Établissement Partenaire » et « Professionnel Partenaire » désigne toute personne physique ou morale exploitant un établissement de tourisme, d’hôtellerie, de restauration, et/ou salle de spectacle, ou proposant des services touristiques de type « Guide touristique », référencé(e) sur le Site et l’Application, et qui propose aux Utilisateurs via le site ou l’Application des offres spéciales (tarifs, exclusivités etc.)  
« Etablissement Référencé » désigne toute personne physique ou morale exploitant un établissement de tourisme, d’hôtellerie, de restauration, et/ou salle de spectacle, référencé(e) sur le Site et l’Application
« Événement » désigne le créneau (date) calendaire et l’horaire mentionnés par l’Organisateur d’un événement référencé sur le site pour information auprès des visiteurs et Utilisateurs;
« Membre » désigne un « Utilisateur » ayant créé gratuitement son compte sur MOOVTOO;
« Service MOOVTOO » désigne l’ensemble des fonctionnalités et services, gratuits ou payants, proposés par MOOVTOO aux Utilisateurs et Professionnels
« Site » désigne le site Internet accessible à l'adresse URL www.moovtoo.com, édité par MOOVTOO SAS.

4. DESCRIPTION DES SERVICES PROPOSES

4.1 MOOVTOO propose aux Utilisateurs un service de « Design d’expérience touristique sur mesure ». Ce service utilise les préférences qu’ils ont exprimées sur le site internet et l’application mobile pour concevoir une expérience touristique sur mesure grâce à l’intelligence artificielle.
4.2 MOOVTOO propose aux Utilisateurs d’acheter via la plateforme des « Expérience Touristique Clef en Main » . Ces Expériences clef en main sont aussi appelées « circuits clefs en main ou « packages ». Elles sont proposées sur le site par des guides touristiques ou par l’équipe de MOOVTOO.
4.3 MOOVTOO propose un service de marketing et de visibilité aux professionnels partenaires (établissements, guides, producteurs...) :
En plus d’être référencés sur le Site et  l’Application, où ils pourront être vus par les Utilisateurs et les Membres, ils pourront faire partie de campagnes publicitaires et de campagnes de contenu de marque, en échange :

  • d’une participation sous forme de biens et services proposés à MOOVTOO (troc)
  • d’une participation financière au budget de la campagne.
Ces différentes participations se décideront au cas par cas, selon les moyens, les besoins et les attentes des professionnels touristiques.
4.4 MOOVTOO propose aux professionnels référencés une visibilité sur le web
Par leur simple présence sur la plateforme, les professionnels pourront être découverts par les Utilisateurs, qui pourront choisir de les visiter et d’acquérir les produits qu’ils proposent, tout simplement en les contactant directement.
4.5 Mise à disposition d’offres spéciales proposées par aux Membres par les Professionnels
En échange de la visibilité que leur donne MOOVTOO, les professionnels peuvent faire profiter les Membres de MOOVTOO d’offres spéciales (sous forme de coupons ou de bons d’achats), que les Membres de MOOVTOO pourront se procurer via la plateforme MOOVTOO.  Il s’agira d’avantages exclusifs accordés aux Membres de MOOVTOO. Les conditions de validité de ces Offres Spéciales sont explicitées et détaillées sur l’Application et/ou le Site.
4.6 Modification des Services et des conditions d’utilisation Les fonctionnalités et/ou services afférents du Site et/ou de l’Application sont évolutifs et MOOVTOO se réserve le droit de modifier et/ou supprimer à tout moment, sans préavis et à son entière discrétion, son service et/ou certaines fonctionnalités et/ou les présentes CGU - CGV. De même, de nouveaux services peuvent être lancés à tout moment et sans préavis, qu’ils soient payants ou gratuits.

5. COMMANDE DES SERVICES

5.1 Inscription sur l’Application et le site – Compte de l’utilisateur L’utilisation des Services nécessite que l’Utilisateur s’inscrive sur l’Application et le site, en remplissant le formulaire prévu à cet effet et créer un mot de passe afin de pouvoir se connecter. L’Utilisateur doit fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires lors de son inscription. Toute inscription incomplète ne sera pas validée. L’Utilisateur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur. Il s’engage à mettre à jour ces informations dans son espace personnel lorsque cela est nécessaire. L’Utilisateur s’engage en outre à utiliser les Services à des fins personnelles et non commerciales, de ne pas avoir plus d’un compte, ne pas vendre ou transférer un compte d’une personne à une autre, ou tenter d’accéder aux Services autrement que par l’Application et le site proposés publiquement. L’Utilisateur reconnait à cet égard être seul responsable de tout activité réalisée sur son compte. L’Utilisateur est pareillement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Il doit immédiatement contacter MOOVTOO à l’adresse « contact[a]moovtoo.com » s’il remarque que son compte a été utilisé par un tiers à son insu. En cas d’oubli de votre mot de passe, Vous pourrez demander la réinitialisation de celui-ci. Si votre adresse courriel est bien valide, un courriel vous sera envoyé avec un code d’accès à l’Application, et vous pourrez alors réinitialiser votre mot de passe.

5.2 Procédure de paiement
MOOVTOO propose certains Services gratuits et d’autres payant. Le tarif de chacun de ces Services est expressément précisé sur le Site et/ou l’Application. Pour les Services payants, MOOVTOO propose à ses Membres plusieurs abonnement permettant de bénéficier de différentes offres auprès des Établissements Partenaires, tel que détaillé sur le Site et/ou l’Application. MOOVTOO se réserve le droit de modifier à tout moment le prix de ses prestations. Tout changement dans les conditions tarifaires prendra effet dès le prochain paiement concerné, et sera explicitement communiqué via l’Application ainsi que par courriel (à l’adresse communiquée par l’Utilisateur lors de son inscription). La date de début de l'Abonnement correspond à la date de validation de l’Abonnement par MOOVTOO. MOOVTOO peut par ailleurs proposer des Services payants ponctuels sans Abonnement. Chaque Membre devra fournir ses données bancaires ou tout autre information requise afin de procéder au paiement des Services payants, conformément à la procédure de paiement mise en place sur l’Application et/ou le site. Les données bancaires sont stockées de façon sécurisées par notre partenaire prestataire de services de paiement STRIPE. MOOVTOO ne conserve aucune donnée concernant vos informations bancaires. Le paiement est donc assujetti aux conditions générales de STRIPE en plus des présentes CGU - CGV.

6. MODALITES DE FOURNITURE DES SERVICES

6.1 Offres Spéciales
Le Membre, ayant créé un compte sur MOOVTOO, peut bénéficier d’Offres Spéciales dans les Établissements et chez les Professionnels pratiquant ces Offres Spéciales. Le Membre doit, pour pouvoir bénéficier de ces Offres Spéciales, les faire préalablement valider auprès de chaque Établissements Partenaires concernés via un coupon ou un bon d’achat reçu ou téléchargé de MOOVTOO (sauf lorsqu’il est expressément précisé sur l’Application ou sur le site que ces offres ne nécessitent pas de validation préalable).

7. RESPONSABILITE

7.1 Fonctionnement du réseau: Compte tenu des spécificités du réseau Internet, MOOVTOO n'offre aucune garantie de continuité du service de l’Application, n'étant tenue à cet égard que d'une obligation de moyens. La responsabilité de MOOVTOO ne peut pas être engagée en cas de dommages liés à l'impossibilité temporaire d'accéder à l'un des services proposés par l’Application et le site.

7.2 Modification du Site et/ou de l’Application: Toutes les informations contenues sur le Site et/ou de l’Application sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, compte tenu de l'interactivité du site, sans que cela puisse engager la responsabilité de MOOVTOO.

7.3 Utilisation du Site et/ou de l’Application et des Services – Déclarations de l’Utilisateur
MOOVTOO décline toute responsabilité pour tout dommage ou perte liée à l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser le Site et/ou l’Application ou leur contenu, sauf exception prévue par la loi.

MOOVTOO ne garantit pas que les informations présentées soient détaillées, complètes, vérifiées ou exactes. Les documents, informations, fiches descriptives, et, en général, tout contenu présent sur le Site et/ou l’Application sont fournis en « l'état », sans aucune garantie expresse ou tacite de quelque sorte que ce soit, notamment car ces informations sont communiquées par les Établissement Partenaires. L'Utilisateur reconnaît expressément que les photos présentes sur le Site ou l’Application ne soient pas contractuelles, et qu’il lui appartient en conséquence de se déplacer à l’Établissement Partenaire pour vérifier l’adéquation entre l’Espace Privatisé ses besoins.
MOOVTOO ne garantit nullement le contenu et la qualité des prestations fournies par l’Établissement Partenaire, ce dernier étant indépendant de MOOVTOO. Ainsi, par exemple et de façon non exhaustive, l'Utilisateur reconnaît et accepte que la responsabilité de MOOVTOO ne soit en aucun cas recherchée :

  • en cas d'annulation de réservation, en cas d'établissement fermé, et ce pour quelque cause que ce soit, ou encore en cas de refus de prestation, et ce pour quelque cause que ce soit ;
  • si l'Utilisateur ne parvient pas à bénéficier d’offres promotionnelles ou exclusives proposés par l’Établissement Partenaire ;
  • dans le cas où l’Établissement Partenaire n'honorerait pas une offre promotionnelle ou une offre spéciale, et ce pour quelque cause que ce soit. Par ailleurs, l’Utilisateur est informé de ce que la disponibilité des Établissements Partenaires est vérifiée, via l’Application, en temps réel avec les limites inhérentes à toute technologie informatique, et qu’en conséquence elle ne peut pas matériellement vérifier/garantir l'exactitude des renseignements collectés et/ou donnés par les prestataires.
L'Utilisateur reconnait et accepte en outre que la responsabilité de MOOVTOO ne puisse être engagée si l'Utilisateur ne parvient pas à bénéficier des prestations de l’Établissement Partenaire. En effet, les paramétrages du logiciel de réservation en temps réel dépendent pour partie des informations fournies et/ou enregistrées par l’Établissement Partenaire et peuvent ne pas correspondre à la réalité. L’Utilisateur reconnait et accepte par ailleurs que l’Abonnement ne garantit au Membre aucune entrée dans les Établissements Partenaires. Votre comportement et attitude dans les Établissements Partenaires doivent respecter les lois en vigueur. Les Établissements Partenaires peuvent vous refuser l’entrée dans les lieux, sans explicite raison, s’ils considèrent que vous ne respectez pas les codes et attitudes du lieu ou que votre comportement n’est pas acceptable, et sans que la responsabilité de MOOVTOO ne puisse être recherchée à cet égard. En sa qualité de simple intermédiaire, MOOVTOO n’encourt aucune responsabilité au titre des Consommations qu’un Utilisateur pourrait commander, via l’Application, directement auprès de l’Établissement Partenaire concerné. Il appartient ainsi à l’Utilisateur de prendre toutes les précautions, notamment, avant d’acheter une/des Consommations, en contrôlant son âge ou celui des personnes dont il est accompagné, s’agissant de produits soumis à restriction comme – par exemple – les produits alcooliques. Vous reconnaissez être entièrement responsable de tout atteinte aux CGU - CGV et assumez entièrement les éventuelles conséquences de leur non-respect. Ainsi, la violation par un Utilisateur des obligations définies au paragraphe précédent autorise MOOVTOO à prendre une ou plusieurs mesures prévues à l’article 12.1, sans préjudice de l’éventuelle indemnisation que MOOVTOO pourrait lui réclamer.

7.4 Garanties de l'Utilisateur:
L'Utilisateur déclare qu'il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l'Internet. Il reconnaît notamment qu'il est impossible de garantir que les données que l'Utilisateur aura transmises via Internet seront entièrement sécurisées. MOOVTOO ne pourra être tenu responsable des incidents qui pourraient découler de cette transmission. L'Utilisateur les communique donc à ses risques et périls. MOOVTOO ne peut qu'apporter l'assurance qu'elle use de tous les moyens mis à sa disposition pour garantir un maximum de sécurité. L'Utilisateur s'engage à indemniser MOOVTOO à hauteur des coûts que MOOVTOO devrait supporter à la suite de toute réclamation ou contestation, judiciaire ou extrajudiciaire, liées à l'utilisation du Service non conforme aux présentes CGU - CGV, et garantit MOOVTOO de toute condamnation à ce titre en cas d'instance judiciaire. En tout état de cause, l'Utilisateur reconnaît expressément et accepte d'utiliser l’Application à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive.

7.5 Liens
MOOVTOO ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l’Utilisateur accéderait par l’intermédiaire du Site et/ou l’Application. MOOVTOO n’endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation. MOOVTOO n'est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l’Utilisateur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel l’Utilisateur serait orienté par l’intermédiaire du site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces

8. AVIS DES UTILISATEURS

Chaque Utilisateur peut soumettre un avis relativement à un Établissement Partenaire (s’il le souhaite) à la suite de l’utilisation d’un Service. Un avis peut être modéré à posteriori par MOOVTOO une fois publié sur le Site et/ou l’Application. L’Utilisateur est informé que son avis peut notamment être rejeté pour les motifs suivants : - si le contenu textuel comporte des injures ou grossièretés ; - si les éléments relatifs à l’identité de l’auteur comportent des injures ou grossièretés ; - si le contenu textuel comporte des caractères aléatoires ou des suites de mots sans aucune signification ; - si le contenu (texte, document, image…) est sans rapport avec le sujet noté ;

  • si les attributs de l’avis comportent des éléments concrets de conflits d’intérêts ;
  • si le contenu textuel est mal écrit au point d'en être inintelligible ;
  • si un Utilisateur formule un commentaire inapproprié sur un autre contenu ou son auteur ;
  • si le contenu textuel destiné à être publié comporte des données personnelles, telles que notamment le nom ou prénom d'individus, un numéro de téléphone, une adresse physique précise ou une adresse email, un numéro de carte de crédit, de sécurité sociale, de comptes bancaires et/ou tout autre information susceptible d’aboutir à un vol d’identité ; - si le contenu textuel comporte un appel à une action en justice ; - si le contenu textuel est clairement du spam.

9. PROPRIETE INTELLECTUELLE

9.1 Propriété intellectuelle du Site et de l’Application
Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, etc.) exploités par MOOVTOO au sein du Site et/ou l’Application sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de MOOVTOO sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

9.2 Utilisation du contenu
L’Utilisateur MOOVTOO peut utiliser le contenu mis à disposition par les Utilisateurs sur le Site et/ou l’Application (texte, image…), et notamment les avis des Utilisateurs, de différentes façons y compris pour le publier sur le Site ou l’Application, en modifier le format, l'incorporer à des publicités ou autres documents, créer des œuvres dérivées de celui-ci, le mettre en valeur, le distribuer, et permettre à d'autres d'agir de même sur leurs sites Internet et plateformes médiatiques. En conséquence, l'Utilisateur cède, par les présentes à MOOVTOO, à titre exclusif, pour le monde entier pour toute la durée de protection accordée par le droit d’auteur, les droits les plus étendus de reproduction, représentation et adaptation/modification couvrant le contenu utilisateur, et ce sur tout support, connus ou inconnus, actuels ou futurs, notamment pour papier, numérique, web, et pour tout type d’utilisation, notamment dans le cas de la communication commerciale de MOOVTOO, à titre gratuit ou onéreux.

10. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

MOOVTOO informe l’Utilisateur que ses données sont enregistrées et font l’objet d’un traitement, dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, permettant à MOOVTOO de lui offrir les différentes fonctionnalités proposées par l’Application et au site. Lors de l’utilisation de l’Application ou le site, il peut être sollicité l’accord exprès de l’Utilisateur pour que MOOVTOO ait accès à ses données de géolocalisation. A défaut d’accord exprès, les données de géolocalisation de l’Utilisateur ne seront pas traitées par MOOVTOO.
L’Utilisateur est informé et accepte de recevoir un cookie ou traceur destiné à suivre ses préférences, son parcours dans le Site et/ou l’Application, ses actes d’achats et de relier ces achats au Site ou l’Application.

L’Utilisateur a la possibilité de désactiver ou de supprimer le cookie ou traceur à tout moment en modifiant les paramètres cookies du Site. L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité des données le concernant.

L’Utilisateur dispose également d’un droit d’opposition ou de limitation du traitement le concernant et du droit de fournir des directives pour le sort de ses données après sa mort. Ces droits peuvent être exercés à tout moment en contactant simplement MOOVTOO à l’adresse admin[a]moovtoo.com avec pour objet : « Mes données personnelles ». Les données transmises par l’Utilisateur sont conservées pour la durée de son inscription sur le Site ou l’Application et jusqu’à demande formelle de suppression via le formulaire de suppression de ses données. Les informations de connexion et, notamment, les pages consultées et les adresses IP, sont conservées pendant la durée légale, à savoir un (1) an à compter de leur enregistrement. MOOVTOO prend l’ensemble des mesures adéquates afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel traitées. L’Utilisateur est informé que ses données sont hébergées sur le territoire Européen.

11. SUSPENSION – RESILIATION – DESINSCRIPTION

11.1 Suspension et résiliation à l’initiative de MOOVTOO
En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes CGU - CGV ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un Utilisateur, MOOVTOO se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :

  • suspendre ou résilier l’accès aux Services de l’Utilisateur, auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé sans que celui-ci ne puisse réclamer aucune indemnité quelconque ;
  • supprimer tout contenu mis en ligne sur le Site et/ou l’Application ;
  • publier sur le Site et/ou l’Application tout message d’information que MOOVTOO jugera utile ;
  • avertir toute autorité concernée ;
  • engager toute action judiciaire.
MOOVTOO sera également en droit de réclamer des indemnités destinées à compenser le préjudice subi.

11.2 Désinscription à l’initiative de l’Utilisateur, l’Utilisateur peut se désinscrire à tout moment de l’Application, en supprimant son compte. Pour cela, il appartient à l’Utilisateur de se connecter à son compte et de suivre la procédure de désinscription « RESILIATION » indiquée sur l’Application et sur le site. Une fois l’Utilisateur désinscrit, MOOVTOO supprime les données personnelles d’identification de l’Utilisateur.

12. SOUS-TRAITANCE – CESSION

12.1 MOOVTOO se réserve la possibilité de sous-traiter en totalité ou partiellement la réalisation des Services, ce que l’Utilisateur accepte expressément.
12.2 MOOVTOO pourra céder les droits et obligations issues des présentes CGU - CGV à tout tiers de son choix.

13. NON RENONCIATION - AUTONOMIE DES STIPULATIONS

13.1 Dans le cas où MOOVTOO ne se prévaudrait pas à l’égard de l’Utilisateur de l’un quelconque de ses droits conformément aux termes des présentes CGU, cet acte ne saurait constituer et être interprété comme une quelconque renonciation définitive au droit en question.
13.2 Si une partie des CGU - CGV devait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s'appliquer entre le Client et le Prestataire.

14. CONCILIATION PREALABLE – MEDIATION

Les parties conviennent expressément de faire tous leurs efforts pour tenter de régler amiablement tout différend et s’interdisent en conséquence d’introduire toute procédure judiciaire avant la tentative précitée.

15. LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE

15.1 Les présentes CGU - CGV ainsi que les services fournis par MOOVTOO sont exclusivement régis par la loi française.
15.2 En cas de contestation relative à l’un des droits et/ou obligations prévus aux présentes, il est expressément fait attribution exclusive de compétence au Tribunal de commerce de Paris, sauf à ce que la loi n’attribue compétence exclusive à une autre juridiction.